Politique de confidentialité

1. Termes définis

Les mots en majuscules ont le sens défini ci-dessous partout où ils figurent dans cette politique.

Responsable du traitement

Tocancel Limited (C 116018), éditeur de https://www.tocancel.com, qui décide des finalités et des moyens du traitement décrit ici.

Abonné

Toute personne titulaire d'un compte sur tocancel.com, en essai gratuit ou en forfait mensuel.

Opération

Chacun des cinq actes que tocancel effectue pour un Abonné : Détection, Optimisation, Réclamation, Résiliation, Preuve.

Détection

L'identification des prélèvements récurrents et des abonnements actifs associés à un Abonné.

Optimisation

La comparaison d'un prélèvement détecté avec les alternatives et le signalement des cas où l'Abonné surpaye.

Réclamation

La préparation et le dépôt d'une demande de remboursement d'une somme que le commerçant doit à l'Abonné.

Résiliation

La cessation d'un abonnement détecté au nom de l'Abonné, par lettre recommandée électronique si le commerçant l'exige.

Preuve

L'enregistrement certifié et horodaté d'une Résiliation ou d'une Réclamation, téléchargeable depuis le compte.

Sous-traitant

Un fournisseur nommé à la clause 10, traitant les données de l'Abonné sur la base des instructions écrites du Responsable du traitement et sur aucune autre base.

2. Responsable du traitement et moyens de contact

https://www.tocancel.com est édité par Tocancel Limited (C 116018), siège social , numéro de TVA MT3288-7409. Elle est le Responsable du traitement pour tout ce qui est énoncé aux clauses 4 à 8.

• Questions sur la protection des données et exercice des droits : [email protected].
• Une Opération en cours, un compte ou un envoi : [email protected].
• Documents comptables et copies de factures : [email protected].

3. Instruments applicables

1. Règlement (UE) 2016/679, le RGPD, pour les Abonnés situés dans l'Union européenne.
2. La loi n°78-17 modifiée, la Loi française sur la protection des données, pour les Abonnés en France.
3. La Loi sur la protection des données personnelles (PDPL) telle qu'elle s'applique à Malte, lieu d'enregistrement du Responsable du traitement.

4. Détection : données collectées avant et pendant l'analyse

Aucune donnée n'est collectée que si une Opération ne l'exige. La Détection s'appuie sur cinq ensembles :

• Identification : nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, pays.
• Compte : nom d'utilisateur, mot de passe conservé sous forme hachée, historique des forfaits, factures émises.
• Paiement : le numéro de carte et les identifiants bancaires sont saisis dans et conservés par Stripe. Le Responsable du traitement ne reçoit qu'un jeton et un statut, et ne voit jamais le numéro de carte.
• Enregistrements des prélèvements : commerçant, montant, devise, date et fréquence de chaque paiement récurrent identifié.
• Techniques : adresse IP, type d'appareil, navigateur, logs serveur et cookies énumérés à la clause 12.

5. Optimisation et Réclamation : données ajoutées ensuite

L'Optimisation réutilise les enregistrements de prélèvements de la clause 4 et ajoute le niveau de forfait, les options et l'utilisation que l'Abonné déclare. Aucune donnée d'identité supplémentaire n'est demandée.

Une Réclamation ajoute la somme réclamée, la référence du commerçant, les dates en litige et tout justificatif téléchargé à l'appui.

Les lettres de Réclamation et de Résiliation sont rédigées avec l'aide d'une interface de génération de texte par IA, qui ne conserve aucune donnée personnelle une fois le brouillon retourné.

6. Résiliation et Preuve : données quittant la plateforme et données conservées

• Documents téléchargés par l'Abonné et modèles créés dans le compte.
• Adresses postales de l'expéditeur et du destinataire, transmises au partenaire d'impression et d'envoi postal pour livraison.
• Historique des envois et événements de suivi retournés par l'opérateur postal.
• Le certificat et l'horodatage formant la Preuve, conservés selon la clause 8.

7. Finalités et bases légales

8. Durées de conservation

Les fichiers et documents fournis par l'Abonné sont supprimés automatiquement à la fin de l'abonnement ou à la fermeture du compte.

9. Hébergement, sauvegardes et transferts hors de l'Union

Les données résident sur les serveurs sécurisés de OVHcloud (OVH SAS)., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Cyprus (https://www.ovhcloud.com), à l'intérieur de l'Union européenne, en Lituanie et aux Pays-Bas.

Les sauvegardes et une partie de l'administration technique sont effectuées à partir de Malte.

Lorsque les données quittent l'Union pour des raisons de support ou techniques, le Responsable du traitement s'appuie sur les Clauses contractuelles types de la Commission européenne aux termes de l'article 46 du RGPD et sur les garanties équivalentes exigées par la PDPL, de sorte que le transfert n'affaiblisse pas la protection.

10. Destinataires et sous-traitants

Les données personnelles ne sont ni vendues ni louées. La divulgation se limite aux destinataires ci-dessous, pour la tâche indiquée contre chacun.

• Stripe Payments Europe Ltd. : traitement des paiements par carte.
• OVHcloud (OVH SAS). : hébergement et sauvegardes.
• Google LLC : mesure d'audience via Google Analytics 4.
• Opérateurs postaux et partenaires d'impression : production et livraison de lettres recommandées.
• Une API de génération de texte par IA (OpenAI) : assistance à la rédaction, sans conservation de données personnelles après traitement.
• Support, routage et autres fournisseurs techniques en vertu d'un contrat.
• Autorités administratives ou judiciaires, lorsque la loi impose la divulgation.

Chaque Sous-traitant est tenu par écrit au respect de la confidentialité et des obligations de sécurité de la clause 11.

Nous utilisons Stripe pour les services de paiement, d'analyse et d'autres services commerciaux. Stripe recueille des informations d'identification sur les appareils qui se connectent à ses services. Stripe utilise ces informations pour exploiter et améliorer les services qu'elle nous fournit, notamment à des fins de détection de la fraude. Vous pouvez en savoir plus sur Stripe et consulter sa politique de confidentialité à l'adresse https://stripe.com/privacy.

11. Mesures de sécurité

• Chiffrement SSL/TLS du trafic vers et depuis la plateforme.
• Mots de passe conservés uniquement sous forme de haches.
• Pare-feu et conservation des logs d'accès.
• Séparation de la production des autres environnements.
• Accès accordé par rôle, limité au personnel nommé.
• Audits internes par rapport à des normes internationales reconnues.

12. Cookies

• Cookies techniques, sans lesquels le Service ne fonctionne pas.
• Cookies analytiques (Google Analytics 4), utilisés pour mesurer l'audience.
• Cookies fonctionnels, qui enregistrent les préférences de langue et d'affichage.

Les cookies sont gérés via la banneau de consentement ou les paramètres du navigateur. Refuser les cookies techniques rend les Opérations inutilisables.

13. Droits de l'Abonné en vertu du RGPD et de la PDPL

1. Accès aux données conservées.
2. Rectification des données inexactes.
3. Suppression, le droit à l'oubli.
4. Limitation du traitement.
5. Opposition au traitement.
6. Portabilité : export des données sous forme réutilisable.
7. Directives post-mortem, Union européenne uniquement.

Les demandes sont adressées à [email protected] et sont traitées dans un délai de 30 jours maximum. Un document d'identité peut être demandé en premier si le Responsable du traitement ne peut pas autrement confirmer qui demande.

14. Réclamations et révisions

Un Abonné dans l'Union européenne peut également déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de son propre pays.

Cette politique peut être révisée. La version qui s'applique est celle publiée sur tocancel.com le jour où elle est lue. Les modifications substantielles sont annoncées par e-mail ou dans le compte client.